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Conditions générales de vente
Clause 1 : objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Vins sur Yeuses SAS et de son client dans le cadre de la vente de vins.
Toute prestation accomplie par Vins sur Yeuses SAS implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause 2 : prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
Vins sur Yeuses SAS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois elle s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
Produits livrés en France Métropolitaine et Corse : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français. Pour les commandes livrées dans la communauté européenne, les prix tiennent compte de la TVA et des droits français mais ne tiennent pas compte des droits d'accises ou autres taxes en vigueur dans certains pays européens qui seraient éventuellement réclamés à l'acheteur à la livraison.
Clause 3 : frais de port
Les frais de port varient en fonction de la quantité et du lieu de livraison. Cependant, nous vous offrons le transport pour toute commande supérieure ou égale à 60 bouteilles en France métropolitaine à une seule adresse, hors offres promotionnelles
Clause 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé
Clause 5 : modalités de paiement
Le prix des articles commandés est payable en totalité à Vins sur Yeuses SAS, dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants.
1 - Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.
2 – Virement bancaire
Crédit Agricole du Languedoc
FR76 1350 6100 0085 1277 3776 849
AGRIFRPP835
3 – Chèque banquaire
A l’orde de Vins sur Yeuses à envoyer par la poste à l’adresse :
Vins sur Yeuses
Domaine Les Yeuses
Route de Marseillan RD 51
34140 Mèze
L’expédition se fera après encaissement du chèque
Clause 6 : livraison
La livraison est effectuée
- Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur
- Soit par La Ruche Viticole (UPS)
- Soit par nos transporteurs (Schenker, Randon …)
Les délais de livraison sont en général de 10 à 15 jours pour la France, 3 à 4 semaines dans des cas exceptionnels.
Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti et commence après validation du règlement.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à
- L’allocation de dommages et intérêts
- L’annulation de la commande
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises
Et, dans tous les cas, en prévenant Vins sur Yeuses SAS dans les trois (3) jours suivant la réception du colis au 04 67 43 80 20
A titre indicatif, un retour pour un colis de 30kg est d'environ 50€.
Vins sur Yeuses SAS ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l'une des deux conditions suivantes est réalisée.
La livraison s'avère non conforme à la commande, ou des réserves ont été effectuées auprès du transporteur.
Clause 7 : Force majeure
La responsabilité de Vins sur Yeuses SAS ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
Clause 8 : Mentions légales
Dénomination : Vins sur Yeuses SAS
Siège social : Domaine Les Yeuses – route de Marseillan RD 51 – 34140 Mèze
N° immatriculation RCS 824 987 374 – MONTPELLIER
Magali et Sylvain Dardé
Clause 9 : protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit 18 ans révolus à la date de la commande.
Clause 10 : protection des données
Vins sur Yeuses SAS applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d'une commande passée sur notre site Internet. Ces informations personnelles sont exclusivement réservées à l'usage de notre personnel. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Il s'exerce en écrivant à : Domaine Les Yeuses – Route de Marseillan RD 51 – 34140 Mèze